CGV Des logements du Dolmen PRÉAMBULE Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes. Votre arrivée sera autonome, nous nous engageons à vous guider avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région. Notre activité de location de meublés de Tourisme, est exercée à titre professionnel et constitue notre activité commerciale. La SARL LE DOLMEN dont je suis gérante, inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Tours sous ne numéro 80003983600013 Nos logements de Tourismes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme. Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives. Elles conditionnent le Contrat de réservation passé entre vous, client et moi, Delaunay Cécile, gérante de la SARL Le Dolmen : au moyen de notre site commercial : dolmen.smoobu.net ou par échange de courriel via l’adresse: locationledolmen@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse « Le Dolmen 17 rue du Noyer Pigeon 37420 Beaumont en Véron ».ou au moyen de tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne (tel que booking.com ou www.airbnb.fr ) selon les directives propres à ce même site web. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. ARTICLE 1 : DURÉE DU SÉJOUR Signataire du contrat de réservation, conclu pour un nombre de personnes et de logements, et une durée déterminée, vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE L’OFFRE DE SÉJOUR L’offre de séjour est composée quotidiennement : d’un hébergement en Logement individuelle équipée de Cuisine, espace nuit, toilettes et d’une salle d’eau privatives. La vente de notre offre de séjour est conforme aux règles professionnelles et commerciales en vigueur sur le territoire français. ARTICLE 3 : TARIFS Les prix des offres de séjour indiqués sur le site dolmen.smoobu.net, propriété de la SARL LE DOLMEN, sont les seuls tarifs réputés contractuels, ils s’entendent hors du champs de la TVA en euros (€), Taxe de séjour incluses. Ils s’entendent hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site dolmen.smoobu.net Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne que celui de la SARL LE DOLMEN(tel que www.booking.com ou www.airbnb.fr) ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites. Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par logement et par nuit sur la période choisie. Je vous invite à vous rapprocher des communes correspondantes à votre réservation pour connaitre le montant de la taxe de séjour, celle çi est voté chaque année, elle est disponible à la consultation pour les voyageurs. ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÉSERVATION Votre réservation sera réputée ferme uniquement après paiement de la totalité du séjour sur le compte bancaire de la SARL LE DOLMEN. La réservation de votre séjour s’effectue en ligne via un site internet, par courriel ou par téléphone. Site internet dolmen.smoobu.net A l’issue du renseignement du formulaire de réservation en ligne et après avoir accepté les CGV, un courriel qui vous sera automatiquement adressé par le site web. Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre. Le nom du donneur d’ordre et celui porté sur la réservation devront être identiques. Caution : après avoir réservé vous allez recevoir un message avec un lien, pour valider la caution, celle çi varie entre 500 € et 1100 € suivant le logement réservé, C'est un prépaiement sécurisé sans débit valable pendant la durée de votre location, organisé par l'application Swikly, si vous avez un problème lors de votre enregistrement sur le lien swikly vous pouvez téléphoner directement aux gestionnaires de l'application au 04 20 88 00 48 ils sont ouvert du lundi au vendredi de 9 H à 18 H Ce System évite les échanges financiers, géré par nos concierges. Nous souhaitons vraiment vous apporter la meilleure prestation dans nos logements, c'est pourquoi la prise de caution est totalement obligatoire dans nos établissements et doit être faites à la réservation pas après sans quoi les instructions pour l'organisation de votre arrivée seront bloquées. Vous pouvez également faire vous-même sur l'application un état des lieux d'entrée et de sortie, vous allez voire c'est vraiment très simple et sécurisé !! Après crédit du compte bancaire de la SARL LE DOLMEN et validation de la caution la réservation sera réputée acceptée par les deux parties et votre réservation, ferme et enregistrée, la SARL LE DOLMEN vous adressera en retour par courriel une confirmation de réservation et les présentes CGV Site internet airbnb.fr et booking.fr : Lorsque vous réservez sur ces sites, les conditions de réservation et d’annulation qui s’appliquent sont celles qui sont portées à votre connaissance sur ce même site lors de votre réservation en ligne. Airbnb et booking se chargent d’encaisser le montant de votre séjour et, à l’issue de celui-ci, de nous rétrocéder le montant de notre prestation, vous recevrez la confirmation qu’Airbnb et booking ainsi que la nôtre avec la validation de la caution à effectuer obligatoire, lorsque l’ensemble est validé votre réservation est confirmée par notre établissement par l’envoie des codes d’accès. Toute réservation est conclue pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes à l’arrivée du séjour dépasse le nombre prévu lors de la réservation, la SARL LE DOLMEN est en droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de la SARL LE DOLMEN, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. La suroccupation est totalement interdite ! ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement. ARTICLE 6 : MODIFICATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée. Vous adressez une nouvelle demande directement auprès de la SARL LE DOLMEN, soit par courrier postal, soit par courriel (aux adresses respectivement inscrites au préambule des présentes). Cette demande de modification ne sera effective que lorsque la SARL LE DOLMEN vous aura confirmé son acceptation par courrier postal ou courriel. ARTICLE 7 : ANNULATION DU SÉJOUR PAR VOS SOINS Sauf lors d’une réservation effectuée via le site www.airbnb.fr et booking.fr sur lequel les conditions d’annulation sont celles décrites sur ce même site, toute annulation du séjour doit faire l’objet d’une demande directement auprès de la SARL LE DOLMEN, par courriel à l’adresse « locationledolmen@gmail.com» Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date d’arrivée prévue, La réservation est annulée gratuitement, le remboursement sera effectué par virement sur votre compte ou par chèque. Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la réservation sera considérée acquise en totalité, sans que vous ayez le droit d’en demander le report ou le remboursement. En cas de non-présentation énoncée à l’article 9 des présentes CGV, les sommes versées lors de la réservation seront conservées sans que vous puissiez vous prévaloir de repositionner votre séjour à une date ultérieure. Une demande d’annulation ne sera effective que lorsque la SARL DOLMEN vous aura confirmé son accord par courrier postal ou par courriel. ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA DURÉE DU SÉJOUR AU COURS DE VOTRE SÉJOUR Si vous quittez votre hébergement avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci, la SARL LE DOLMEN vous facturera les prestations correspondant à la durée de votre séjour effectif. ARTICLE 9 : ASSURANCE ANNULATION La SARL LE DOLMEN attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix. Article 10 : Annulation du séjour par le propriétaire Si avant le début du séjour, la SARL LE DOLMEN est amenée à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, elle doit aussitôt vous en informer par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible. Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez immédiatement et intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes que vous aurez déjà versées. ARTICLE 11 : HEURE D’ARRIVÉE Votre arrivée sera autonome le premier jour de votre réservation, à partir de 16h00 à 19h00. Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée. En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au +33 (0)6 68 53 61 23 Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 22h00. ARTICLE 12 : HORAIRE DE DÉPART Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ est fixé de 8h00 jusqu’à 11h au plus tard. ARTICLE 13 : CHANGEMENT DE CHAMBRE Sans que vous ne puissiez-vous prévaloir d’aucune indemnité, la SARL LE DOLMEN se réserve la possibilité de changer le logement par un logement de même catégorie, même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé. ARTICLE 14 : DRAPS La SARL LE DOLMEN équipera les logements de draps, attention il faudra bien regarder les annonces, les serviettes de toilettes ne sont pas fournies dans tous les logements. ARTICLE 15 : ANIMAUX DE COMPAGNIE Pour des raisons d’hygiène et pour votre tranquillité, les animaux de compagnie ne sont acceptés qu’après accord exprès délivré par la SARL LE DOLMEN lors de la réservation. ARTICLE 16 : ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV à savoir : Que la totalité Des logements sont non-fumeur, et qu’il est donc interdit de fumer ou d’allumer des bougies dans le logement que vous occupez comme dans tout espace commun. Il est interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) et de fumer en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités. Que vous accédez librement au logement que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous. Que vous vous engagez à rendre le logement que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement comme assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable. Que les mineurs évoluant dans le logement sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Que la SARL LE DOLMEN n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans le logement ou les communs, et ce quelle qu’en soit la cause. Que vous vous engagiez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires. Que vous nous déclariez à l’avance la présence toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour. Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition. En cas d’oubli d’effets de toute nature dans le logement à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais. ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ Vous attestez être une personne majeure et être couvert par une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille. La SARL LE DOLMEN atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité. ARTICLE 18 : USAGE DU PARKING MIS À VOTRE DISPOSITION Certains logements disposent d’un parking, destiné au stationnement des véhicules de sa clientèle, certain de ceux çi sont sous vidéo surveillance, pour votre sécurité. A l’exception du jour de votre arrivée et de celui de votre départ où votre véhicule pourra momentanément stationner devant le logement, celui-ci devra être garé sur le parking au cours de votre séjour. La SARL LE DOLMEN ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour. ARTICLE 19 : UTILISATION DE LA BORNE DE RECHERGE VEHICULE HYBRIDE OU ELECTRIQUE Les logements ne disposent d’aucune borne de recharges pour véhicules électriques. ARTICLE 20 : PROTECTIONS DES DONNÉES La SARL LE DOLMEN vous informe que vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande écrite et signée auprès de la SARL LE DOLMEN qui s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos données personnelles et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations. ARTICLE 21 : RÉCLAMATIONS Toute réclamation est à adresser à la SARL LE DOLMEN 17 rue du noyer Pigeon 37420 Beaumont en Véron ARTICLE 22 : LITIGE Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de Tours dans les conditions de droit commun. La langue des présentes CGV est la langue française. SARL LE DOLMEN – Au capital de 1000 €, inscrite au RCS TOURS – Siret80003983600013– NAF 6832A – TVA : NON SOUMIS : Article 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) –Code de la consommation : articles L.111-1 et 2 – obligations d’information du consommateur – articles L.121-1 et suivants – pour les pratiques trompeuses – article L. 121-19 – vente de biens et services à distance – articles L.122-11 à L.122-15 – pour les pratiques agressives – articles L.121-21 et suivants – droit de rétractation Code civil : article 1369-4 et 5 – régime du contrat de vente conclu sur internet (3) : Réservation en ligne conforme aux règles du E-commerce (articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation – Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, articles L. 121-16 à L.121-24 du Code de la consommation)
